Conditions Générales de Vente

 

 

La boutique en ligne « Teintdeporcelaine.com«  est exploité par la société Teint de Porcelaine    inscrite au registre de la Chambre des métiers sous le numéro SIREN N° 531390854 APE 9003A

 

Siège social :

2 rue du Calvaire

56250  ELVEN - FRANCE

 Tél : 06 69 33 00 22 

 e-mail : teintdeporcelaine@gmail.com

 

 

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site «  teintdeporcelaine.com » suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"

 

_______________________________________

 

1- Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par l'entreprise Teint de Porcelaine    via le site internet " Teint de Porcelaine   .com " au consommateur.

 

 

2 - Commande

  • 2-1 Modalité de commande

Pour chaque produit sélectionné, une page récapitulative s'affichera automatiquement, reprenant le nom de l'article, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande.

Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Dès la confirmation, votre commande sera envoyée pour traitement.

Teint de Porcelaine  réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si Teint de Porcelaine estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

 Pour toute commande spéciale, ou question relative a une commande, nous vous remercions de prendre contact directement par téléphone au 06 69 33 00 22  ou par email " teintdeporcelaine@gmail.com

 

  • 2-2 Validation des commandes et signature électronique

Toute commande signée de l’Utilisateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable de l’offre de Teint de Porcelaine    qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les Conditions Générales de Vente tels que lors de l’exercice du "droit de rétractation " ou en cas de "rupture de stock".

Le "clic" associé à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a la valeur entre les Parties d’une signature manuscrite.

L’utilisateur a la possibilité d’annuler tout ou partie de sa commande avant la validation de son paiement, différé ou non.

 

 

  • 2-3  Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

 

Un récapitulatif des informations contractuelles sera envoyé à l’Acheteur par voie d'email sans délai injustifié, à l'adresse email indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Teint de Porcelaine    recommande à l’Acheteur de conserver sur papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande et les Conditions Générales de Vente qui seront susceptibles de modifications. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur sur la Boutique en ligne à la date de la validation de la commande.

L’Acheteur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit lors du processus de commande. 

 

  ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge de l’Acheteur.

 

  • 2-4 Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise ' Teint de Porcelaine   dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

 

 

3 - Produits & Prix 

 

  • 3 -1 Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site "Teint de Porcelaine   .com". Teint de Porcelaine    ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Teint de Porcelaine    ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. 

Les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuelles. En conséquence, la responsabilité de Teint de Porcelaine    ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des photographies des Produits.

 

  • 3-2  Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci

Les produits et prix sont valables au moment de la consultation de la Boutique en ligne par l’Utilisateur.

 

  • 3-3  Prix 

 

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application.

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur la Boutique en ligne. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les prix indiqués sur la Boutique en ligne sont garantis jusqu'à la date limite de validité indiquée le cas échéant dans l'offre.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage cadeau (proposés  avant que l’Acheteur ne valide son paiement) et qui seront facturés en sus selon le forfait indiqué sur le site, ou pourront être gratuits en fonction des conditions de franco de port et du mode d’expédition.

Les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le montant total de votre commande inclut les frais de livraison selon l'option choisie (voir "Expéditions et Livraisons").

 

 

4 - Modalités de Paiement

 

  Les commandes sont payables en euros, comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix du Client parmi ceux proposés par Teint de Porcelaine  

 

  • 4 -1  paiement par carte bancaire

 Les cartes bancaires ou cartes de crédit acceptées sont  celles autorisée par Paypal :

 

MasterCard  • Visa  • Carte Bancaire Nationale • Aurore  • Carte VPay   • Cofinoga / Privilège  • Cofidis 4 étoiles  • American Express  • Discover   • Maestro

 

 

L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.

 

 

   - Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site "Teint de Porcelaine   .com" utilise le service de paiement sécurisé Paypal

Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur Paypal sans transiter sur les supports physiques du serveur "Teint de Porcelaine   .com ».

 

   – Validation du paiement :

La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Paypal .Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

   - Signature et preuve

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site “Teint de Porcelaine   .com”, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. À cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties.

  • Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

 

 

  • 4 - 2  Règlement par chèque.

Le Client doit envoyer, sous 7 jours ouvrés, à compter de la date de réception de la confirmation de commande par Teint de Porcelaine    un chèque d’un montant correspondant au montant total de sa commande, libellé à l'ordre de Nadine Kerihuel à :

 

Teint de Porcelaine   ,

2 rue du Calvaire

56250  ELVEN 

FRANCE

 

Le Chèque doit être accompagné d’une copie du bon de commande  et de la copie recto/verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, permis de conduire).

La commande sera confirmée par email à réception et traitée après réception de confirmation de l'encaissement.

 

 

  • 4-3  Achats - Réserve de Propriété

 Les produits commandés demeurent la propriété de Teint de Porcelaine    jusqu'au complet encaissement du prix .

 

 

 

5 -  LIVRAISON 

 

  • 5-1 Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et livrable dans le monde entier.

 

La livraison s'effectue aux conditions tarifaires de nos prestataire actuel . 

Selon l'importance et le poids de la commande, les commandes  peuvent être livrées par LA POSTE ou tout transporteur choisi par Teint de Porcelaine   . Le prix est automatiquement calculé par le logiciel et apparaît sur votre bon de commande.

 

 Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

 

  • 5-2  Délais de livraison

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus. Le délai de livraison indiqués sont ceux fournis par nos prestataires et court à compter de la prise en charge par la Poste ou par le transporteur.

 

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

 

 

  • 5-3 Incident à la réception du colis

 

 Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Chaque colis est emballé avec grand soin, et nous nous assurons de la protection totale de notre porcelaine. 

 

A la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus en présence du livreur. En cas d’anomalie concernant la livraison (Produit cassé, ébréché ou absent, colis endommagés ou manquants) l’Acheteur devra impérativement :

    •    notifier clairement sur le bon de livraison les réserves manuscrites avec signature, le jour même de la réception, en présence du livreur.

    •    informer Teint de Porcelaine     de la situation par email à teintdeporcelaine@gmail.com

    •    adresser une lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivants la livraison au prestataire logistique et à Teint de Porcelaine   

.et le cas échéant il appartient au client de refuser le colis

 

Toute réclamation formulée après ce délai ou sans réserve sur le bon de livraison sera rejetée et Teint de Porcelaine    sera dégagé de toute responsabilité.

 

Teint de Porcelaine    se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner le Produit concerné conformément à la procédure « Retour Produit(s) » définie à l’article 8.

 

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Teint de Porcelaine    procédera alors soit à l'échange soit au remboursement du(des) Produit(s) concerné(s), soit à la réexpédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’Acheteur).

 

 

 

  •  5-4 Non conformité des produits au bon de commande

 

L’Acheteur devra formuler auprès de Teint de Porcelaine    par email à l’adresse suivante : Teintdeporcelaine@gmail.com, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des Produits en nature par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. 

 

 Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera  Teint de Porcelaine   de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

 

 

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de Teint de Porcelaine   .

 

 Si l'article de remplacement est disponible en stock, Teint de Porcelaine   l’expédiera à ses frais au client dans les délais les plus courts et lui remboursera les frais de retour par crédit sur sa carte bancaire par chèque bancaire.

Si l’article n’est pas disponible, le remboursement augmenté des frais de retour sera effectué par crédit sur la carte bancaire du client ou chèque bancaire après réception de l'article en retour.

 

 

 

 

 

6  - Garantie des produits

 Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige Teint de Porcelaine à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

La garantie s’applique pour une utilisation normale des produits et dans le respect des règles d’entretien des porcelaines.  Les produits abîmés, endommagés, détériorés, cassés ou salis par le Client ou le destinataire d’un cadeau ne seront ni remboursables ni échangeables et seront retournés par voie postale au Client ou au destinataire d’un cadeau dans les plus brefs délais, les frais de réexpédition étant à la charge du destinataire.

 

 

 La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le Teint de Porcelaine   

 

Teint de Porcelaine    dispose de nombreuses pièces en série limitée ou uniques. Teint de Porcelaine    ne peut donc garantir le remplacement à l’identique d’un bijou défectueux.  Dans ce cas, il sera  proposer un échange contre un produit de même modèle de la même collection et de même valeur mais qui pourra ne pas être totalement identique à celui échangé.

 

 

 

7 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-17 du Code de la Consommation, le client dispose d'un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de sa commande.

Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet « www.teintdeporcelaine.com « , auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par Teint de Porcelaine 

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les produits dans le délai susmentionné dans leur emballage d'origine, complets, neufs, accompagnés de la copie de la facture ou du bon de livraison correspondant à la commande, à l’adresse suivante :

 

Teint de Porcelaine   ,

2 rue du calvaire

56250  ELVEN

 

Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de Teint de Porcelaine   .

 

 

8 - retour

Les produits retournés incomplets, modifiés, abîmés, endommagés et/ou salis du fait du client, 

ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.  

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

 

 Cependant, un produit commandé ayant fait l'objet d'un marquage personnalisé à votre demande ou une commande spéciale ne pourra être retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement.

La perte du colis, la dégradation des articles renvoyés ou tout autre risques liés au retour des articles sont de la responsabilité du client et désengage Teint de Porcelaine    d'un remboursement quelqu'il soit .

 

 En cas d’exercice du droit de rétractation, Teint de Porcelaine  fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

 

 

 

9 - Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

 Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement Teint de Porcelaine  de toute responsabilité.

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, «Teint de Porcelaine  n'a qu'une obligation de moyens.

 

- En conséquence, la responsabilité de Teint de Porcelaine   ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Teint de Porcelaine 

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Teint de Porcelaine  

 

 

 

10 - Droit Applicable 

La société Teint de Porcelaine  est soumise au droit français quelque soit le pays d'origine du client ou de la commande.

En cas de litige , un règlement à l'amiable sera toujours privilégié dans la mesure du possible .

Dans le cas contraire, seuls les tribunaux français seront compétents suivant le code de procédure civile.

 

 

 

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